PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS : SOUTENEZ L'AMENDEMENT 182

PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS : SOUTENEZ L'AMENDEMENT 182 !

Le 26 janvier 2016, la Commission « culture, éducation et communication » du Sénat a adopté l’amendement sur le « référencement des images par les moteurs de recherche » proposé par la SAIF, dans le contexte de l’examen du projet de loi « Création Patrimoine et Architecture ».

Cet amendement a été déposé par le rapporteur de la loi, le Sénateur Leleux (LR), convaincu par la nécessité et l’urgence de défendre la création visuelle face aux moteurs de recherche.

Présentation des enjeux :

La quasi totalité des moteurs de recherche proposent un service de référencement d'images à leurs utilisateurs. Le plus connu est sans doute le service « Google Images ».

Concrètement, ces moteurs de recherche présentent vos photographies sans vous demander une quelconque autorisation préalable et vous ne percevez aucune rémunération pour ces exploitations. Pourtant, ces services de référencement d'images génèrent des profits considérables pour les opérateurs qui les exploitent.

Cette situation est injustifiée et inéquitable. Les photographes et autres auteurs des arts visuels sont purement et simplement écartés de cette création de la valeur, dont ils en sont pourtant le producteur principal.

L'enjeux de l'amendement 182 est fondamental pour l'ensemble des auteurs des arts visuels car, une fois adopté, il vous permettra d'obtenir une nouvelle source de rémunération pour ces utilisations.

Présentation du dispositif :

Le système est simple : l'amendement vise à introduire dans la loi un système de gestion collective obligatoire des droits portant sur la publication des images par un moteur de recherche.

Une ou plusieurs société(s) de perception et de répartition des droits (de type SAIF) seront habilitées à délivrer des autorisations de reproduction et de représentation de ces œuvres à ces opérateurs, moyennant une rémunération, pour ces exploitations spécifiques.

Les auteurs des arts visuels pourront alors s'adresser à cette (ou ces) société (s) pour obtenir la rémunération qui leur revient.

S'organiser et agir :

Ce texte va être présenté en séance plénière au Sénat à partir du mardi 9 février, puis passera selon un calendrier qui n'est pas encore défini, devant l’Assemblée Nationale, puis à nouveau au Sénat en seconde lecture. Enfin, il sera examiné par la Commission Mixte Paritaire qui arbitrera les amendements sur lesquels le Sénat et l’Assemblée nationale ne seraient pas d’accord. Pour suivre le calendrier de discussion de la loi cliquez ICI <http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html> .

Il est essentiel que tous les auteurs des arts visuels se mobilisent pour que cet amendement soit pleinement soutenu devant le parlement.

Cet amendement nous apporte l'espoir d'introduire au sein de cette nouvelle économie numérique un nouveau partage de la valeur.

Modèle de courrier à adresser à votre (vos) Sénateur(s)