Réunion d'information sur les statuts des artistes

Créateurs, artistes, artisans : Quels statuts?

Quels droits ? Quelles obligations ? »

Informations sur les droits, devoirs et cadres législatifs

dans les secteurs de la création artistique et artisanale

Réunion publique, gratuite et accessible à tous

Lundi 4 octobre 2010, de 9h à 12h30

Salle polyvalente du Centre Social Julien, 33 Cours Julien, Marseille

Découverte, connaissance et compréhension des dispositifs proposés aux créateurs (artistes, artisans) qui souhaitent

vendre leurs prestations et/ou créations. Réponses aux questions concrètes sur les différents statuts juridiques, les

obligations, les déclarations, les enregistrements, les droits, les avantages. Rencontre avec la volonté de proposer

une information directe et d’obtenir des données fiables. Echange et dialogue entre structures, institutions et

créateurs ou futurs créateurs

INTERVENANTS :

Association Art Conseil

Soutien à l’insertion des artistes professionnels

Programme et accompagnement du CG13

Association B.A. Balex

Cadre juridique de fonctionnement d'une association

Association Les Têtes de l’Art

Cadre juridique des interventions artistiques

ponctuelles

Chambre des métiers

Critères et conditions d'intégration, droits & obligations

Conseil Régional

Présentation des dispositifs d’appui à la création

d’entreprise et des outils au service des créateurs

Couveuse d’entreprise CADO

spécialisée dans champ culturel - Principes de

fonctionnement, observation des parcours postcouveuse

Espace Culture Marseille

Présentation et informations sur le cycle d'information

de l'Espace Culture

Impôts

Maison des Artistes

Fonctionnement, conditions d'affiliation et

d'assujettissement

Mission Locale de Marseille

Dispositif de soutien au moins de 25 ans

Pôle Emploi Culture & Spectacle

Quelle situation pour un créateur percevant un

minimal social et souhaitant travailler

ponctuellement ?

Préfecture des Bouches du Rhône

Création association loi 1901 – Enregistrement des

vendeurs ambulants

SNAP Syndicat National des Artistes

Plasticiens

Infos sur l’Observatoire de la Liberté de Création

(créée par la Ligue des Droits de l’Homme)

S.A.I.F.

Les droits d'auteur

U.R.S.S.A.F.

Champ d'action libéral

Présentation de la Fiche P zéro

Marquage - 6 rue des 3 Rois - 13006 Marseille - www.association-marquage.com