Nouveaux calculs RDS CSG pour les notes d'AGESSA

par Ametjp  -  10 Janvier 2012, 16:51

A compter du 1/01/2012 l'assiette sociale servant de base au calcul de la CSG et CRDS est constitué de 98,25 % des droits d'Auteur bruts et non plus de 97%... 

Il faut maintenant aussi ajouter 0,35% pour la formation professionnelle (2/2013)

 

 

AUTEURS _ PHOTOGRAPHES _ AGESSA


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