Vente d’œuvres d’art originales par un photographe

Concernant la photo la loi définie une oeuvre d’art de la façon suivante :

« Photographies dont les épreuves sont exécutées soit par l’artiste, soit sous son contrôle ou celui de ses ayants droit et sont signées par l’artiste ou authentifiées par lui-même ou ses ayants droit, et numérotées dans la limite de trente exemplaires tous formats et supports confondus. Toute épreuve posthume doit être indiquée comme telle au dos de façon lisible. »

Le photo journaliste n’étant pas un commerçant, s’il souhaite vendre une photographie il ne peut faire que 30 tirages de photographie, tous formats confondus.

Les tirages doivent être numérotés et signés par l’auteur.

Le photographe devra faire une note de doits d'auteur, celle ci sera exonérée de précompte Agessa si elle est faite pour un particulier. ( Cet acheteur particulier pourra déduire le montant de l’achat de ses revenus). 


Le photographe est tenu de faire la déclaration des revenus provenant de ces ventes aux impôts dans la case BNC