Photographies : Entreprises et Mécénat

par Ametjp - 10 Juin 2014, 17:45

Si vous êtes chef d'entreprise et que vous achetez et exposez des oeuvres photographiques originales dans un espace de votre société ouvert au public,

vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale

de 60 % de votre don, à hauteur de 5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe de votre société.

L'œuvre d’art doit figurer parmi les immobilisations de l'entreprise. Le montant de la déduction est inscrit dans un compte de réserve spéciale.

Le prix d’acquisition de l’œuvre peut être déduit du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre exercices suivants, par fractions égales de 20%.

(Loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, Article 238 bis du Code Général des Impôts)

http://www.divergence-images.com/jean-pierre-amet/tirages.html